Contrat de licence

1. Octroi de licence

Sous réserve des conditions du présent Contrat, See Sight Tours vous accorde une licence limitée, non exclusive, non transférable et révocable pour accéder au Service et l'utiliser, à des fins strictement personnelles et non commerciales. Cette licence ne comprend pas le droit de :

• Revendre ou exploiter commercialement le Service ou son contenu
• Recueillir ou collecter tout renseignement personnel identifiable à partir du Service
• Utiliser le Service à des fins de sollicitation commerciale
• Télécharger ou mettre en cache de façon systématique du contenu provenant du Service

2. Restrictions

Vous acceptez de ne pas, et de ne permettre à personne d'autre de :

• Concéder sous licence, vendre, louer, céder, transférer ou disposer du Service de toute autre façon
• Modifier, traduire, adapter, fusionner, créer des œuvres dérivées, désassembler, décompiler ou effectuer de l'ingénierie inverse sur toute partie du Service
• Utiliser le Service pour envoyer des communications non sollicitées (pourriels) à qui que ce soit
• Utiliser tout moyen automatisé (robots, extracteurs de données, robots d'indexation) pour accéder au Service sans notre autorisation écrite expresse
• Tenter d'obtenir un accès non autorisé à toute partie du Service ou aux systèmes ou réseaux qui y sont liés
• Retirer ou modifier tout avis, étiquette ou marque de propriété figurant sur le Service

3. Propriété intellectuelle

Le Service, ainsi que son contenu original, ses fonctionnalités et ses caractéristiques, demeurent la propriété exclusive de See Sight Tours et de ses concédants de licence. Le Service est protégé par le droit d'auteur, les marques de commerce et d'autres lois, tant au Canada qu'à l'étranger.

Nos marques de commerce et notre habillage commercial ne peuvent être utilisés en lien avec un produit ou un service sans le consentement écrit préalable de See Sight Tours. Cela comprend le nom, le logo, le mot-symbole See Sight Tours et tous les autres éléments de marque associés.

Toutes les photos, vidéos, tous les textes, descriptions de tours, renseignements sur les prix et autres contenus présents sur le Service sont la propriété de See Sight Tours, sauf indication contraire, et sont protégés par les lois applicables en matière de propriété intellectuelle.

4. Contenu des utilisateurs

Lorsque vous soumettez des avis, des photos, des commentaires ou tout autre contenu par l'entremise du Service (le « Contenu des utilisateurs »), vous accordez à See Sight Tours une licence mondiale, non exclusive, libre de redevances, pouvant faire l'objet d'une sous-licence et être transférée, pour utiliser, reproduire, distribuer, créer des œuvres dérivées, afficher et exécuter votre Contenu des utilisateurs en lien avec le Service et nos activités.

Vous déclarez et garantissez que votre Contenu des utilisateurs ne porte atteinte ni aux droits de propriété intellectuelle, ni aux droits à la vie privée, ni à tout autre droit d'un tiers, et que vous détenez tous les droits nécessaires pour accorder la licence décrite ci-dessus.

5. Résiliation

Nous pouvons résilier ou suspendre votre accès au Service immédiatement, sans préavis ni responsabilité, pour quelque raison que ce soit, notamment en cas de manquement au présent Contrat. Dès la résiliation, votre droit d'utiliser le Service prend fin immédiatement.

Toutes les dispositions du présent Contrat qui, de par leur nature, doivent survivre à la résiliation le demeureront, y compris, sans s'y limiter, les dispositions relatives à la propriété, aux avis de non-responsabilité, à l'indemnisation et aux limitations de responsabilité.

6. Avis de non-responsabilité

LE SERVICE EST FOURNI « TEL QUEL » ET « SELON SA DISPONIBILITÉ », SANS GARANTIE D'AUCUNE SORTE, EXPRESSE OU IMPLICITE, Y COMPRIS, SANS S'Y LIMITER, LES GARANTIES DE QUALITÉ MARCHANDE, D'ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER OU DE NON-CONTREFAÇON.

See Sight Tours ne garantit pas que le Service sera ininterrompu, rapide, sécurisé ou exempt d'erreurs, ni que les défauts seront corrigés. Nous ne garantissons pas l'exactitude ni l'exhaustivité des renseignements fournis par l'entremise du Service.

7. Limitation de responsabilité

EN AUCUN CAS SEE SIGHT TOURS, SES ADMINISTRATEURS, EMPLOYÉS, PARTENAIRES, AGENTS, FOURNISSEURS OU SOCIÉTÉS AFFILIÉES NE POURRONT ÊTRE TENUS RESPONSABLES DE DOMMAGES INDIRECTS, ACCESSOIRES, PARTICULIERS, CONSÉCUTIFS OU PUNITIFS, Y COMPRIS, SANS S'Y LIMITER, LA PERTE DE PROFITS, DE DONNÉES, D'USAGE, D'ACHALANDAGE OU D'AUTRES PERTES INTANGIBLES.

Notre responsabilité globale envers vous pour toute réclamation découlant du présent Contrat ou du Service, ou s'y rapportant, ne dépassera pas le plus élevé des deux montants suivants : a) 100 $ CA ou b) le montant total que vous avez versé à See Sight Tours au cours des 12 mois précédant la réclamation.

8. Loi applicable

Le présent Contrat est régi et interprété conformément aux lois de la province de l'Ontario, au Canada, sans égard aux règles de conflit de lois. Tout différend découlant du présent Contrat relève de la compétence exclusive des tribunaux situés en Ontario, au Canada.

Si vous avez des questions au sujet du présent contrat de licence, veuillez communiquer avec nous à legal@seesight-tours.com.